Actualité RSE - Décembre 2024
Découvrez les évolutions clés : projets en cours, mises à jour des normes, nouveaux documents officiels.
Les dernières actualités
👉 CDP & normes UE
Le CDP et l’EFRAG annoncent une interopérabilité étendue entre le questionnaire du CDP et les normes européennes de reporting sur la durabilité.
Source : EFRAG, 12/11/2024
👉 Vers une renégociation du Green New Deal ?
La Commission Européenne réfléchit à proposer des législations dites “omnibus” pour renégocier certains points précis de la CSRD, du devoir de vigilance et de la taxonomie verte.
Source : Novethic, 22/11/2024
Textes officiels, normes et projets
👉 Droit européen
La Commission Européenne met à disposition une Foire Aux Questions (FAQ) pour clarifier les exigences de la directive CSRD et du règlement SFDR dans le but de faciliter leur mise en oeuvre par les entreprises.
Communication n° 2024/6792 de la Commission, JOUE, 13/11/2024
👉 Assurance de la durabilité
L’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) a publié la norme internationale sur l’assurance de la durabilité 5000 (ISSA 5000).
Cette norme doit servir de norme complète et autonome adaptée à toutes les missions d’assurance de la durabilité.
La publication d’une gamme de documents d’orientation et d’application est prévue pour janvier 2025.
Norme internationale d’assurance de la durabilité 5000 (ISSA 5000), IAASB, 12/22/2024
👉 Reporting des PME non cotées
Le Sustainability Reporting Board (SRB) de l’EFRAG a adopté sa proposition de standards volontaires sur le reporting de durabilité à destination des PME non cotées (non soumises légalement à la présentation d’un rapport de durabilité).
Ces lignes directrices seront prochainement adressées à la Commission Européenne qui pourra décider de les publier sous la forme d’une recommandation législative ou d’une communication officielle.
Voluntary reporting standard for SMEs (VSME), EFRAG, 13/11/2024
Pour aller plus loin
👉 CSRD : le guide de la DGE
La Direction Générale des Entreprises publie un guide pratique regroupant les ressources essentielles pour répondre aux questions des entreprises concernant la CSRD.
“CSRD? Piloter la transition de mon entreprise”, DGE, 20/11/2024
👉 Performance des entreprises en matière de transition carbone : le guide de l’IFD
L’Institut de la Finance Durable publie un guide d’analyse de la performance des entreprises en matière de transition carbone. Ce guide se veut un outil décrivant le cadre de référence et les bonnes pratiques en matière d’analyse des plans de transition climat. Il est destiné aux analystes du secteur financier et aux entreprises dans le cadre de l’élaboration et du pilotage de leurs stratégies de transition carbone.
“Guide pour l’analyse de la performance des entreprises en matière de transition carbone”, Institut de la Finance Durable, 19/11/2024
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Reporting de durabilité : tout comprendre à la norme VSME pour les TPE et PME
L’EFRAG a publié le 17 décembre 2024 la norme VSME qui fournit un cadre de reporting volontaire pour les petites et moyennes entreprises non soumises à la CSRD. En quoi consiste la VSME et quelles sont les informations exigées ? Pourquoi et comment s’y conformer ? On répond à toutes vos questions dans cet article.