Actualité RSE - Février 2025

👉 Directive Omnibus : qu'elles sont les dernières actualités ?

Ces dernières semaines, l'actualité concernant la Directive Omnibus a été particulièrement mouvementée. La proposition de la Commission Européenne devrait être publiée le 26 février prochain.

💡Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet et les dernières actualités dans notre article de blog : L’Europe simplifie ses cadres réglementaires ESG : ce qu’il faut savoir sur la directive Omnibus.

👉 Consultation publique de l'EBA

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé le 16 janvier 2025 une consultation publique sur son projet de lignes directrices visant à intégrer l’analyse des scénarios ESG dans le cadre de la gestion des risques. Ces lignes directrices visent à guider les institutions lorsqu’elles adoptent des approches prospectives et intègrent le recours à l’analyse de scénarios pour tester leur résilience nancière et commerciale face aux enjeux ESG.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 16 avril 2025.

Source: EBA, 16/01/2025

👉 Application des IFRS-S1 et IFRS-S2

La fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) a publié le 30 janvier 2025 un guide pédagogique visant à aider les entreprises à comprendre comment divulguer uniquement les informations liées au changement climatique conformément à la norme IFRS-S2 (approche dite “climate-rst”). Il précise notamment quelles exigences connexes de l’IFRS-S1 elles doivent appliquer dans le cadre de cette divulgation.

Guide pédagogique pédagogique, Appliquer IFRS S1 lors de la communication d'informations uniquement liées au climat conformément à IFRS S2, IFRS, 30/01/2025

👉 Normes IESSA

L’IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants) a publié le 17 janvier 2025 la version finale de ses normes internationales d’éthiques pour l’assurance de la durabilité (IESSA) ainsi qu’une nouvelle norme sur l’utilisation des travaux d’un expert externe.

Ces deux normes complètent la norme ISSA 5000 de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) publiée en novembre 2024. Prises ensembles, les normes de l’IESBA et de l’IAASB “établissent des attentes claires en matière de comportement éthique dans le reporting et l’assurance en matière de développement durable”. Dans les juridictions qui les adoptent, elles entreront en vigueur à compter du 15 décembre 2026 ou après cette date

International Ethics Standards for Sustainability Assurance, IESBA, 27/01/2025

👉 Synergies entre ESRS et EMAS

L’EFRAG a publié le 16 janvier un document analysant les synergies entre les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) et l’EMAS (le système de management environnemental et d’audit de l’UE). Ce rapport met notamment en exergue que de nombreuses exigences de divulgation environnementale de l’ESRS peuvent être construites sur les données déjà disponibles dans le cadre de l’EMAS.

Comprendre les synergies entre ESRS et EMAS, EFRAG, 16/01/2025

👉 Classement du média Corporate Knights sur les 100 grandes entreprises les plus engagées en matière de durabilité

Le magazine Corporate Knights présente son classement annuel des 100 entreprises cotées en bourse les plus engagées dans la durabilité, basé sur l'analyse de 8 400 entreprises réalisant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires dans le monde. Les investissements durables continuent de croître, avec 58 % des investissements dédiés à des projets de développement durable, soit une augmentation de 3 points par rapport à 2024.

Source : Corporate knights, 22/01/2025

👉 Propositions de l'ANC sur l'évolution du cadre réglementaire européen

Dans la perspective de l’évolution du cadre européen en matière d’information de durabilité des entreprises, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un document indiquant un certain nombre de propositions visant à alléger le dispositif de la directive “CSRD".

Contribution au débat, ANC, 27/01/2025

👉 Rapport de la Plateforme sur la finance durable de l'UE sur les plans de transition des entreprises

La plateforme sur la finance durable de l’UE a publié le 23 janvier 2025 un rapport visant à aider les acteurs des marchés financiers à évaluer les éléments clés des plans de transition des entreprises. Ce rapport examine également de quelle manière l’intégration de la taxonomie européenne et d’autres outils de financement durable dans les plans de transition peut permettre de les renforcer et d’améliorer l’accès des entreprises à des financements.

Rapport sur les plans de transition d'entreprise, Plateforme UE sur la Finance Durable, 12/01/2025

👉 Les recommandations de l'EBA sur la gestion des risques ESG

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le 9 janvier 2025 les lignes directrices dénitives sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces lignes directrices s’appliquent à toutes les institutions nancières d’ici le 11 janvier 2026. Toutefois, les établissements de petite taille et non-complexes disposent d’un an supplémentaire pour s’y conformer, la date limite étant xée au 11 janvier 2027.

Lignes directrices sur la gestion des risques ESG, ABE, 08/01/2025