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Les visiteurs s'engagent à utiliser le site www.greenscope.io uniquement à des fins conformes à la législation française. Green Scope ne peut jamais être tenu responsable de toute utilisation des données de son site internet qui ne serait pas conforme à ces conditions d'utilisation.

Green Scope peut demander, notamment par voie légale, que toute utilisation des données présentées sur ce site qui ne serait pas conforme à ces conditions d'utilisation soit interrompue.

Article 2 : Mentions légales

Le site internet accessible à l'adresse www.greenscope.io est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous.

Green Scope SAS

Président : Grégoire ETIENNE

Siège social : 50 route de la vieille chapelle, 24380 Creyssensac et Pissot

Email : contact@greenscope.io
www.greenscope.io
Siret N° 910 993 179
SAS au capital de 1 000€
910 993 179 RCS Périgueux

Directeur de la publication, de la rédaction et du traitement des données personnelles : Grégoire ETIENNE
Les visiteurs de notre site doivent adresser leur correspondance et leurs réclamations à l'adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

Article 3 : Hébergement du site

L'hôte du site www.greenscope.io est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 4 : Loi sur la protection des données
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.greenscope.io, les informations suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site greenscope.io, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Green Scope ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.greenscope.io. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.greenscope.io l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.greenscope.io n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Green Scope et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.greenscope.io.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 5 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, bases de données, etc., figurant sur le site www.greenscope.io sont la propriété exclusive de Green Scope et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments sont protégés par les droits d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne, et par les conventions internationales sur les droits des marques, des brevets et des dessins et modèles.

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