Actualité RSE - Janvier 2025

👉 Consultation ESMA/AEMF

L’Autorité européenne des marchés fi nanciers (AEMF/ESMA) a publié le 13 décembre un document de consultation sollicitant l’avis des parties prenantes sur la manière dont le format électronique unique européen (ESEF) peut être appliqué aux rapports de durabilité. Les parties prenantes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 31 mars 2025.

Source : ESMA, 13/12/2024

👉 Droit européen

Sortie d’un nouveau règlement européen visant à renforcer la fiabilité et la comparaison des notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) notamment grâce à une amélioration de la transparence et de l’intégrité des activités exercées par les fournisseurs de notations ESG.

Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil, JOUE, 12/12/2024

👉 Normes VSME pour les PME

L’EFRAG a publié le 17 décembre son standard volontaire de reporting de durabilité pour les PME (VSME).
La publication de cette norme constitue une étape importante pour simplifi er et harmoniser le reporting ESG des petites et moyennes entreprises qui ne relèvent pas du champ d’application obligatoire de la directive “CSRD”.

Voluntary Sustainability Reporting Standard, EFRAG, 17/12/2024

👉 Q&A EFRAG sur les ESRS (1)

L’EFRAG a publié sa mise à jour de la Compilation des explications techniques visant à répondre aux questions techniques des parties prenantes sur les normes ESRS. Elle comprend désormais un total de 157 explications publiées entre janvier et novembre 2024.
Rappelons que ces explications ne sont pas dotées d’une valeur contraignantes et n’engagent pas la Commission européenne.

Compilation d’explications techniques, EFRAG, 06/12/2024

👉 Q&A EFRAG sur les ESRS (2)

L’EFRAG a publié cinq nouvelles explications techniques répondant à cinq questions environnementales.
Ces explications seront ultérieurement ajoutées à la prochaine mise à jour de la Compilation des explications techniques qui devrait être publiée au printemps 2025.

Publication d’explications techniques, EFRAG, 17/12/2024

👉 Rapport AMF 2024 sur le reporting de durabilité

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié le 10 décembre son rapport 2024 sur le reporting de durabilité des sociétés cotées.
Ce rapport présente un bilan des revues des déclarations de performance extra-fi nancière (DPEF) des sociétés cotées menées par l’AMF entre 2023 et 2024.
Il apporte également des éclairages pédagogiques sur l’application prochaine de la directive “CSRD” et ses normes de durabilité.

Rapport 2024 sur le reporting de durabilité, AMF, 10/12/2024

👉 Etude AMF 2024 sur le reporting taxonomie

L’AMF a publié le 10 décembre une analyse détaillée des premiers reportings d’alignement de sept banques et assureurs français. Ce rapport 2024 présente un état des lieux des pratiques et principales diffi cultés rencontrées par ces institutions pour se conformer aux exigences réglementaires.

Etude 2024 sur le reporting taxonomie, AMF, 10/12/2024

👉 Traduction EN des lignes directives audit de durabilité

Les lignes directrices publiées par la Haute Autorité de l’Audit le 2 octobre 2024 sont désormais disponibles en version anglaise. Elles décrivent, dans l’attente de la norme européenne sur la mission de certifi cation, les travaux attendus des vérifi cateurs et la manière dont ils exprimeront leurs conclusions.

Version anglaise lignes directrices audit de durabilité, H2A, 10/12/2024