Actualité RSE - Mars 2025

👉 Liens entre états financiers et état de durabilité

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié en février 2025 une contribution à la réfl exion sur les liens entre les états fi nanciers et l’état de durabilité. Ce rapport vise à explorer notamment la cohérence et la complémentarité entre l’information de durabilité et l’information fi nancière. Il s’appuie sur les normes ESRS universelles et se concentre sur les enjeux liés au changement climatique dans le cadre de l’ESRS E1 lorsqu’ils sont considérés “matériels” par les entreprises.

Source : ANC, 02/2025

👉 Simplification Taxonomie Européenne

La plateforme sur la finance durable de l’UE a publié le 5 février 2025 un rapport présentant un ensemble de recommandations visant à simplifier les rapports taxonomiques et améliorer leur efficacité. Principales mesures recommandées :

• Affiner l’évaluation et les obligations de déclaration du risque “ne pas causer de préjudice significatif” (DNSH)
• Introduire un principe de matérialité applicable à toutes les entités, des seuils de matérialité pour tous les indicateurs clés de performance (ICP) non financiers des entreprises et une évaluation DNSH simplifiée pour l’ICP du chiffre d’affaires
• Définir des lignes directrices claires pour l’utilisation des estimations dans le cadre de la taxonomie
• Elaborer des approches simplifiées et volontaires pour les PME ainsi que pour les banques et investisseurs

Source : Platform on Sustainable Finance, 05/02/2025

👉 Directive Omnibus

La Commission Européenne a dévoilé le 26 février deux propositions de directives Omnibus visant à simplifi er les règles en matière de reporting extra-fi nancier et d’investissement durable. L’Omnibus I comprend des propositions de simplifi cation axées, entre autres, sur la directive CSRD, la directive CSDDD et le règlement sur la taxonomie de l’UE. L’omnibus II comprend des propositions visant à améliorer le paquet InvestEU.

💡Tout ce que vous devez savoir dans notre article dédié

👉 3e édition de la norme IFRS pour les PME

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 27 février 2025 une mise à jour importante de la norme comptable IFRS pour les PME, actuellement imposée ou autorisée dans 85 juridictions. Cette troisième édition résulte d’une révision complète qui s’est appuyée sur les nombreux commentaires des parties prenantes. Elle vise à équilibrer les besoins d’informations des prêteurs et autres utilisateurs avec les ressources des PME. Les principaux changements sont les suivants :

• Un modèle révisé de reconnaissance des revenus
• Le rassemblement en un seul endroit des exigences relatives à la mesure de la juste valeur
• La mise à jour des exigences relatives aux regroupements d’entreprises, aux consolidations et aux instruments financiers

Source : IASB, 27/02/2025

👉 Goldman Sachs Asset Management lance son premier fonds obligataire axé sur la biodiversité, élargissant ainsi les options de financement durable pour les investisseurs à revenu fixe et visant jusqu'à 500 millions de dollars

Source : ESG News, 03/03/2025

👉 La Délégation à la Prospective du Sénat français publie un rapport sur l’intelligence artificielle et l’environnement, mettant en avant son potentiel pour améliorer les stratégies d’adaptation au changement climatique

Source : RSEDATANEWS, 03/03/2025

👉 L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) identifie des lacunes dans les données ESG, malgré des progrès, retardant ainsi la mise en place d'une méthodologie standardisée pour l’évaluation du risque de crédit

Source : ESG News, 28/02/2025

👉 Article mettant en avant cinq sujets clés impactant les investisseurs ESG, notamment : convergence sur la gouvernance climatique, impact immédiat des nouvelles règles de la SEC, relocalisation des grandes entreprises minières et investissement dans la défense et les défis ESG

Source : ESG Investor, 25/02/2025

👉 HSBC reporte de 20 ans son objectif de neutralité carbone pour ses opérations et sa chaîne d’approvisionnement, invoquant la lenteur des actions réglementaires

Source : The Independant, 20/02/2025

👉 La TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) lance un laboratoire d’apprentissage et un portail de formation pour renforcer l'expertise financière sur les risques et opportunités liés à la nature

Source : ESG News, 20/02/2025

👉 La SBTi (Science Based Targets Initiative) met à jour sa feuille de route pour le nouveau Corporate Net Zero Standard. La consultation sur ce nouvel étalon de référence ne débutera pas avant mars 2025, après des controverses en 2024 sur l’utilisation des certificats d’attribution environnementale (EACs) pour les émissions Scope 3

Source : ESG Today, 14/02/2025

👉 Le 8ᵉ rapport de prévision des risques de France Assureurs classe le changement climatique comme le principal risque pour les assureurs, à égalité avec les cyberattaques

Source : L’Info Durable, 10/02/2025

👉 Le gouvernement britannique prévoit de lancer en mars 2025 une consultation sur les normes de reporting en matière de durabilité, axée sur l’adoption des directives de l’ISSB (International Sustainability Standards Board). Cette consultation pourrait inclure des exigences sur les plans de transition des entreprises

Source : Responsible Investor, 12/02/2025

👉 La Plateforme pour la Finance Durable, organe consultatif auprès de la Commission Européenne, publie un rapport avec des recommandations fondées sur des preuves pour simplifier la déclaration liée à la taxonomie et améliorer son efficacité. Principales recommandations :

• Mise en œuvre d’un principe "comply or explain" pour les obligations DNSH
• Introduction d’un cadre de reporting volontaire pour les PME
• Autorisation des proxys et des estimations pour certains calculs

Source : finance.ec.europa, 05/02/2025