Conformité ESG : Quelles sont les règlementations à respecter et les outils à utiliser pour y parvenir 

En 2022, l’autorité américaine des marchés financiers (SEC) a infligé une amende de 4 millions de dollars à la banque d’affaires Goldman Sachs. Cette sanction fait suite à des manquements dans les procédures liées à des produits d’investissement censés respecter les critères ESG. Cette amende a mis en évidence l'importance croissante de la conformité ESG pour les entreprises de tous secteurs. Face à des exigences réglementaires de plus en plus importantes comme la CSRD en Europe, les organisations doivent s’adapter pour assurer leur transparence et leur durabilité. Quelles sont les principales réglementations ESG en vigueur ? Quels outils permettent de garantir une conformité efficace ? Décryptage des enjeux et des solutions.

La conformité ESG est le respect des réglementations, normes et engagements ESG par les entreprise et les investisseurs. Ces règlementations définissent des exigences précises que les organisations doivent respecter en matière d’impact environnemental, de responsabilité sociale et de pratique de gouvernance.

Les critères ESG

Ces critères représentent les trois piliers sur lesquels les investisseurs se basent pour leur choix d’investissement.

• Le critère environnemental qui prend en compte des actions menées pour la gestion des déchets, la réduction de gaz à effet de serre ou pour le respect de la biodiversité
• Le critère social qui évalue le respect du droit du travail, la formation professionnelle, l’inclusivité et qui ainsi permet de mesurer l’impact de l’activité d’une organisation sur ses parties prenantes (employés, partenaires et communautés locales)
• Le critère de gouvernance se base sur l’analyse des processus de décision au sein de l’organisation. Il prend en compte les efforts de lutte contre la corruption, la transparence sur la rémunération des dirigeants etc.

Pour en savoir plus, sur les critères ESG et comment s’y conformer, rendez-vous sur notre article dédié.

Qui est concerné et comment ?

Les acteurs concernés par la conformité ESG sont de plus en plus nombreux. La conformité ESG n’impliquent plus seulement les institutions financières et les investisseurs mais aussi les gouvernements, les grandes entreprises et les PME.

Les objectifs de la conformité ESG sont variés et changent selon les secteurs auxquels ils ont trait. Il s’agit à la fois de garantir la transparence des entreprises dans leur fonctionnement, de réduire les risques ESG mais aussi de favoriser les pratiques durables au sein de celles-ci.

Il convient aussi de rappeler qu’en cas de non-conformité à ces réglementations ESG, des sanctions peuvent être encoures pour les organisations. En effet, cela peut entraîner des pertes financières ou nuire gravement à la réputation de l’entreprise. Mais cela peut aller plus loin avec des amendes ou des sanctions juridiques.

Par exemple, bien que la CSRD ne précise pas de sanctions en cas de non-respect de ses dispositions, Forbes indique que la France envisagerait d'imposer des sanctions sévères en cas de non-conformité pouvant aller jusqu’à l’exclusion des marchés publics.

Ces dernières années, plusieurs réglementations européennes ont émergé pour encadrer la transition vers un modèle économique plus durable, reflétant l’importance des normes ESG et ainsi le besoin grandissant de conformité aux entreprises du continent.

• La CSRD : remplaçant la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en 2022, elle vise à améliorer la transparence et la comparabilité des performances ESG des entreprises au sein de l’Union européenne. Avec un champ d’application élargi -concerne 50000 entreprises en Europe- elle obligerait les entreprises à un reporting détaillé.. Les organisations doivent publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce reporting doit s’aligner sur les normes ESRS et les données devront être auditées par un organisme tiers indépendant. De plus, la conformité à la CSRD n’est possible qu’après une analyse de double matérialité : les entreprises doivent évaluer à la fois comment les facteurs ESG affectent leur activité (risque financier) et comment elles impactent l’environnement et la société (impact sociétal)
• La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) adoptée en 2021 oblige les acteurs financiers à divulguer comment ils intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d’investissement. Elle oblige le classement des produits financiers selon leur impact sur l’environnement (Article 6,8 ou 9). La mise en conformité se fait par la publication d’indicateurs ESG et par la gestion des risques de durabilité
• La Taxonomie européenne un cadre de référence adopté par l’UE pour identifier les activités économiques réellement durables. Elle vise ainsi à orienter les investissements vers des activités contribuants aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. La Taxonomie s’applique aux entreprises et aux investisseurs et contient des critères techniques stricts afin de lutter contre le greenwashing
• La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive – Devoir de Vigilance Européen) inspirée du devoir de Vigilance français, , s’appliquerait aux entreprises de plus de 1000 salariés et 450M€ de CA progressivement de 2027 à 2029. . Elle impose aux grandes entreprises de prévenir et remédier aux impacts négatifs sur l’environnement et les droits humains dans leurs chaînes de valeur

Il existe aussi des normes internationales qui s’appliquent aux entreprises françaises et européennes. On peut citer parmi celles-ci :

• IFRS S1 et S2 (International Financial Reporting Standards – ISSB) : des normes publiées par l’ISSB (International Sustainability Standards Board) en 2023, qui visent à harmoniser le reporting ESG au niveau mondial. L’IFRS S1 couvre les risques et opportunités ESG, IFRS S2 est plus axée sur le climat
• GRI (Global Reporting Initiative) qui est un standard international de reporting extra-financier largement utilisé en Europe
• SASB (Sustainability Accounting Standards Board) : cadre sectoriel de reporting ESG souvent utilisé par les investisseurs
• Les Principes de l’ONU comme l’UNGP (cadre international sur les droits humains et entreprises), le PRI (cadre pour les investisseurs responsables) ou encore le Pacte Mondial de l’ONU

De nombreuses entreprises européennes et françaises utilisent ces cadres de conformités en complément des ESRS de la CSRD par exemple.

Il existe plusieurs moyens de s’assurer qu’une entreprise est conforme aux attentes ESG. Par exemple, un rapport 2023 du Forum pour l’investissement responsable classe les entreprises du CAC40 selon leurs réponses aux questions ESG en AG, et Michelin et Véolia arrivent en tête.

On peut aussi se pencher sur la conformité aux réglementations européennes et internationales vus dans le paragraphe précédent. Dans ce contexte, plusieurs entreprises se distinguent par leur conformité exemplaire aux réglementations ESG, intégrant de manière proactive les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs opérations.

• C’est le cas de Schneider Electric, une multinationale française spécialiste et leader mondial des solutions numériques d'énergie et des automatisations pour l’efficacité énergétique et la durabilité. Elle est reconnue pour son engagement envers le développement durable et a été classée 1ère du classement Times des World’s most sustainable companies en 2024. En plus de son rapport de durabilité, elle publie annuellement ses données ESG et ses rapports SASB, TCFD, GRI et WEF. Ces rapports couvrent des aspects tels que la réduction des émissions de carbone, l'efficacité énergétique et les initiatives sociales. Schneider Electric a également adopté les critères de la Taxonomie européenne, classifiant ses activités économiques durables pour orienter les investissements responsables. Car son cœur de métier est la gestion de l’énergie, plus de 70% du CA est considéré comme vert au sens des critères de la taxonomie. Mais les problématiques sociales sont aussi prises en compte et la performance ESG est intégrée à la rémunération des dirigeants du groupe. Son engagement proactif envers ces réglementations souligne sa position de leader en matière de durabilité
• On peut aussi citer Unilever, qui s’est récemment opposé à la remise en question de la CSRD et CSDDD avec la loi Omnibus en janvier 2025 (source). Unilever est une multinationale anglo-néerlandaise qui est présente dans l’alimentation et l’hygiène. L’entreprise publie aussi ses rapports WEF IBC (World Economic Forum and the International Business Council), GRI, SASB et le Pacte Mondial de l’ONU. Unilever a mis en place des politiques rigoureuses pour assurer une chaîne d'approvisionnement responsable, alignée avec les objectifs de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). Ces initiatives incluent des mesures pour prévenir les violations des droits de l'homme et minimiser l'impact environnemental tout au long de la chaîne de valeur. De plus, elle obtient un score de 89/100 selon S&P Global Ratings
• Enfin, Microsoft est une entreprise reconnue pour ses bons résultats ESG. En effet, en plus des rapports de développement durable, Microsoft publie des rapports conformes aux cadres TCFD, CDP, et aux normes ISO 50001, en mettant un accent particulier sur l'approvisionnement responsable. L’entreprise s’engage pour la transparence aussi des processus et des données qu’elle traite. Finalement, la multinationale informatique américaine affiche de nombreux objectifs ambitieux pour le climat : être neutre en carbone d’ici 2030 ainsi qu’être ‘water positive’ – c’est-à-dire réapprovisionner davantage d’eau que ce que l’entreprise consomme dans ses opérations directes

Cependant, il convient de mentionner que même ces entreprises qui semblent être de bons élèves de l’ESG, ont encore beaucoup de chemin à faire. Microsoft et Unilever faisant face à des polémiques liés à des problèmes sur leurs chaines de valeur et à leur empreinte environnementale encore très conséquente.

La conformité aux critères ESG est devenu un point crucial pour les entreprises car elles doivent répondre aux attentes croissantes des investisseurs, des employés, des consommateurs et des régulateurs.

• Préférence des investisseurs : en 2022, aux États-Unis, les actifs gérés selon des principes ESG représentaient 8,4 trillions de dollars, soit 13% du total des actifs sous gestion professionnelle (source)
• Attente des employés et des consommateurs : les parties prenantes internes et externes valorisent les engagements ESG des entreprises. Pour exemple, 80% des consommateurs et 84% des employés sont plus enclins à acheter ou travailler pour des entreprises partageant leurs valeurs écologiques (source)
• Accéder à de nouveaux marchés : Les investisseurs et partenaires commerciaux privilégient les entreprises responsables, ouvrant des opportunités commerciales accrues
• Réduire les risques juridiques : Le respect des réglementations ESG minimise les risques de sanctions et de litiges vus précédemment
• Améliorer la réputation : Une image positive en matière de durabilité et d'éthique renforce la confiance des consommateurs et des partenaires. Cette image positive peut se créer aussi grâce à des labels

Afin de répondre à la conformité ESG, il existe des solutions afin d’aider les entreprises dans cet exercice.

Tout d’abord, la solution des logiciels de reporting ESG. Ce sont des outils qui permettent de suivre les performances ESG des entreprises ainsi que les différentes obligations liés à ces enjeux. Cependant, tous les logiciels ne se valent pas, et nous avons écrit un article à ce sujet afin de vous guider sur le meilleur logiciel à utiliser selon vos besoins ESG.

Ces logiciels peuvent aussi parfois proposer des solutions d’automatisation du reporting. Ces solutions technologiques facilitent la collecte et l’analyse des données ESG afin de créer un reporting ESG complet et qui répond aux exigences de conformités des différentes normes. Pour en savoir plus sur les différents types de reporting ESG, leurs contenus et les données à renseigner, n’hésitez pas à lire notre article dédié.

Finalement, la conformité ESG doit être vérifiée par un audit, la plupart du temps externe. Ce processus de contrôle par des organismes tiers pour valider la conformité est par exemple obligatoire dans le cadre de la CSRD. Les audits et leurs processus, qu’ils soient internes ou externes sont expliqués dans notre article à ce sujet.

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