Actualité RSE - Avril 2025

👉 Le Conseil européen arrête sa position sur le mécanisme suspensif afin de renforcer la compétitivité de l'UE et d'apporter une sécurité juridique aux entreprises

Le 26 mars 2025, les représentants des Etats membres de l’UE ont approuvé la position du Conseil européen sur la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles de l’UE. Cette proposition (dite directive “suspensive”) prévoit notamment de reporter :

• De deux ans les dates d’application de certaines exigences relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)
• D’un an le délai de transposition et la première phase d’application (couvrant les plus grandes entreprises) de la directive sur le devoir de vigilance (CSDD)

Source: Conseil Européen, 26/03/2025

👉 Communication de la Commission Européenne sur l’acte délégué relatif à la Taxonomie Européenne

La Commission Européenne a publié le 5 mars 2025 une communication comprenant des clarifications techniques à une série de questions fréquemment posées (FAQ) concernant la Taxinomie de l’UE. Ces clarifications portent, d’une part, sur les critères d’examen technique et, d’autre part, sur les obligations en matière d’information relatives aux objectifs environnementaux non climatiques. L’objectif est d’aider les parties prenantes à se conformer aux exigences réglementaires de manière efficiente.

Source : Union Européenne, 05/03/2025

👉 Outil de développement de feuille de route pour l’adoption des normes ISSB

La Fondation IFRS a annoncé le 26 mars 2025 le lancement d’un outil de feuille de route juridictionnelle pour l’adoption des normes ISSB (International Sustainability Standards Board). Cet outil interactif constitue un pilier clé de son programme de mise en oeuvre réglementaire et vise à aider les juridictions à naviguer dans les principales considérations susceptibles de survenir dans le cadre de l’élaboration d’une feuille de route pour l’utilisation des normes ISSB .

Source : IFRS, 26/03/2025

👉 Cartographie de correspondance entre le questionnaire CDP et la norme ESRS E1

L’EFRAG et le CDP (Carbon Disclosure Project) ont publié le 18 mars 2025 une cartographie de correspondance entre la norme ESRS E1 et le questionnaire du CDP. Cette cartographie illustre le “haut niveau de convergence” entre les deux reportings. L’objectif est d’aider les entreprises à identifier les synergies entre les données collectées pour les reportings CDP et ESRS et ainsi à réduire la complexité et améliorer l’efficacité du reporting.

Source : EFRAG, 18/03/2025

👉 Version 2.0 de la norme “Zéro émission nette” pour les entreprises (SBTi)

L’initiative Science-Based Targets (SBTi) a publié le 18 mars 2025 un projet de deuxième version de sa norme “Zéro émission nette” pour les entreprises (Corporate Net-Zero Standard). Les nouvelles règles visent notamment à simplifier les réductions d’émissions de Scope 3, en particulier au profit des petites entreprises et des marchés émergents. Le projet de norme est soumis à consultation publique du 18 mars au 1er juin 2025.

Source : SBTi, 18/03/2025

👉 Normes sectorielles pour les banques, les marchés de capitaux et les assurances (GRI)

La Global Reporting Initiative (GRI) soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2025 trois projets de normes sectorielles pour le secteur bancaire, les marchés fi nanciers et l’assurance. Ces normes sont “les premières du genre à proposer une approche globale pour évaluer l’impact des organisations des services fi nanciers, plutôt que de se concentrer sur un sujet ou un ensemble de sujets spécifiques".

Source : GRI, 05/03/2025

👉 Réponse de la Plateforme sur la finance durable à la consultation publique sur le projet d’acte délégué modifiant la Taxonomie Européenne

Dans la continuité de la publication en février 2025 d’un rapport sur la simplification de la taxonomie de l’UE, la Plateforme sur la finance durable a publié le 26 mars 2025 une réponse à la consultation publique sur le projet de règlement délégué modifiant la Taxonomie de l’UE dans le cadre du paquet “Omnibus” présenté le 26 février par la Commission Européenne.

Source : Plateforme de l’UE sur la finance durable, 26/03/2025

👉 Rationaliser la finance durable pour les PME

La Plateforme sur la finance durable a publié le 21 mars 2025 un rapport indépendant sur la rationalisation du financement durable pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Source : Plateforme de l’UE sur la finance durable, 21/03/2025

👉 Suivi des flux de capitaux vers les investissements durables

La Plateforme sur la finance durable a publié le 11 mars 2025 un rapport indépendant sur le suivi des flux de capitaux vers des investissements durables. Le rapport introduit un nouveau cadre de suivi des flux de capitaux en s’appuyant principalement sur les données de la Taxonomie de l’UE. Quatre principaux enseignements ressortent du rapport :

• Les investissements durables gagnent du terrain : ils ont atteint 250 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 34% par rapport à l’année précédente
• L’émergence de flux de capitaux liés à la transition
• Les progrès vers une transition durable sont très variables en fonction des secteurs d’activité
• Le financement par emprunt domine les flux d’investissements durables

Source : Plateforme de l’UE sur la finance durable, 11/03/2025

👉 Foire aux questions (FAQ) mars 2025 - Mission de certification des informations en matière de durabilité

Après une première mise à jour de sa foire aux questions sur la mission de certification des informations en matière de durabilité, la Haute autorité de l’audit (H2A) a publié le 6 mars une nouvelle actualisation de cette FAQ. Cette mise à jour a vocation à répondre aux interrogations des vérificateurs sur les conséquences de la présence des informations en matière de durabilité au sein du rapport de gestion sur les diligences du commissaire aux comptes certifiant les comptes.

Source : H2A, 06/03/2025

👉 Avis sur les travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité

Un avis publié par la H2A le 3 mars 2025 précise les travaux à accomplir par le commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion. Cette question n’avait pas été abordée dans les lignes directrices publiées en octobre 2024.

Source : H2A, 03/03/2025

👉 Les fonds d'investissement excluent de plus en plus les entreprises qui ne respectent pas les critères ESG. Près de 5 500 entreprises, dont 73 françaises, ont été écartées, incitant les directions financières à renforcer leur gouvernance et leur responsabilité.

Source : DAF Mag, 27/02/2025

👉 Selon un rapport de Deloitte et de l’IIF, 45% des institutions financières disposent désormais d’un Chief Sustainability Officer (CSO), soit trois fois plus qu’en 2020.

Source : ESG News, 28/02/2025

👉 Goldman Sachs Asset Management a lancé un fonds obligataire dédié à la biodiversité, investissant à l’échelle mondiale dans des obligations soutenant la biodiversité et contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

Source : ESG Today, 03/03/2025

👉 Un an après la réforme du label ISR français, 70% des fonds ont conservé leur label, affichant une nette amélioration de leur score d’impact et de leur empreinte carbone. L’étude d’Epsor met en lumière des avancées majeures, notamment un désengagement massif des énergies fossiles et des engagements climatiques renforcés de la part des fonds Article 9 et labellisés ISR.

Source : EPSOR, 03/03/2025

👉 JPMorgan Asset Management a quitté l’initiative Net Zero Asset Managers, invoquant l’évolution du cadre réglementaire et des attentes des clients, suite à la mise en pause de la coalition plus tôt cette année.

Source : Reuters, 21/03/2025

👉 Le rapport Harnessing Climate Data d’UBS AM, NEST et de l’Université d’Oxford souligne le manque de standardisation dans la déclaration des risques climatiques physiques, encore peu et mal documentés par les entreprises. Il passe en revue les données et modèles existants, partage des retours d’expérience sur l’intégration de données prospectives, et appelle les acteurs de marché à améliorer la qualité des données pour de meilleures décisions d’investissement.

Source : UBS, 20/03/2025

👉 De nouvelles normes de finance verte soutenues par le gouvernement britannique ont été lancées par le British Standards Institution pour favoriser les investissements crédibles en faveur de la nature et lutter contre le greenwashing. Elles visent à donner confiance aux entreprises pour financer des projets tels que la restauration de zones humides ou la résilience face aux inondations, avec des bénéfices attendus pour l’environnement et la croissance économique

Source : UK Government, 25/03/2025

👉 L’intelligence artificielle révolutionne les processus de due diligence en permettant des évaluations des risques plus rapides et plus précises, tout en simplifiant les workflows de conformité dans un contexte de volumes de données croissants et de pression réglementaire accrue. Les organisations se tournent vers des outils d’IA pour réduire les coûts, détecter les risques cachés et renforcer la collaboration. Celles qui adoptent ces technologies bénéficient d’un avantage certain dans le paysage financier actuel complexe.

Source : Fintech Global, 27/03/2025

👉 Selon le rapport State of Decarbonization 2025 de PwC, 84 % des entreprises cotées maintiennent ou renforcent leurs objectifs climatiques, tandis que seulement 16 % les revoient à la baisse. Les petites entreprises suivent également la tendance en fixant de nouveaux objectifs, à mesure que l’engagement climatique s’étend dans l’ensemble des chaînes de valeur. Parmi celles qui revoient leurs ambitions à la baisse, beaucoup ajustent simplement des objectifs irréalistes pour les rendre plus atteignables

Source : ESG Today, 25/03/2025

👉 L'UNEPFI a publié quatre nouveaux rapports dans sa série Banking on Sustainability : From Principles to Practice, dédiée à la banque responsable. Cette série met en lumière des exemples concrets d’institutions financières à travers le monde qui traduisent les Principes pour une Banque Responsable en stratégies, produits et services concrets. Elle vise à aider les banques à transformer leurs engagements en matière de durabilité en actions tangibles

Source : UNEPFI, 05/03/2025