CSDDD : Un Tournant Majeur pour le Devoir de Responsabilité des Entreprises

Le 24 avril, le Parlement Européen a adopté la Directive sur la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), un nouveau règlement visant à intégrer les considérations relatives aux droits humains, sociales et environnementales au cœur de la gouvernance d'entreprise. Cette directive impose des obligations plus strictes aux entreprises pour gérer les impacts tout au long de leur chaîne de valeur.

La CSDDD s'appliquera aux grandes entreprises européennes et non européennes employant plus de 1 000 personnes et générant un chiffre d'affaires mondial de plus de 450 millions d'euros, ainsi qu'aux franchisés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 80 millions d'euros en Europe. Ces entreprises doivent mettre en œuvre des processus pour identifier, prévenir et traiter les risques liés aux droits humains et aux questions environnementales, non seulement dans leurs propres opérations mais aussi dans leurs filiales, partenaires commerciaux et sous-traitants.

L'une des principales innovations de la CSDDD est l'élargissement de la responsabilité des entreprises à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Les violations des droits humains, telles que le travail des enfants, et la dégradation de l'environnement, y compris la perte de biodiversité, doivent être identifiées et atténuées. Cette approche prolonge la trajectoire initiée par la CSRD mais va plus loin en exigeant une vigilance proactive.

De plus, les entreprises seront tenues de créer des plans de transition climatique alignés sur l'objectif de l'Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Ces plans pourront à terme impacter la rémunération variable des dirigeants dans les grandes entreprises, les incitant à aligner la prise de décision sur des objectifs de durabilité à long terme.

Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations feront face à de lourdes pénalités financières, avec des amendes pouvant atteindre jusqu'à 5% de leur chiffre d'affaires mondial. D'autres mesures punitives, telles que le retrait de certains produits des marchés européens, sont également envisagées en cas de non-conformité grave. Ce règlement oblige les entreprises à améliorer la gestion des risques et à accroître la transparence, avec toutes les informations de due diligence publiées sur la plateforme European Single Access Point (ESAP).

Les banques et autres institutions financières sont également soumises à la directive. Elles devront exercer une due diligence sur leurs principaux clients et partenaires commerciaux, notamment lors de l'octroi de prêts importants. Cela étend le champ de la due diligence au secteur financier, renforçant leur responsabilité dans la gestion des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

La CSDDD transforme la gouvernance d'entreprise en favorisant une culture de responsabilité partagée et en reconnaissant le rôle des entreprises dans la construction d'un avenir durable. Adopter les meilleures pratiques en matière de droits humains et de gestion environnementale n'est plus seulement un choix éthique mais une exigence réglementaire.

Comme le souligne Jean-Emmanuel Challan Belval, PDG de Greenscope : "Il est temps pour les entreprises de s'organiser et d'adopter les bonnes pratiques pour évaluer les risques tout au long de leur chaîne de valeur." Chez Greenscope, nous aidons nos clients à auditer les impacts ESG de leurs fournisseurs, leur permettant d'anticiper ces nouvelles exigences et d'assurer une conformité à long terme.

La mise en œuvre de la CSDDD présente un double défi : garantir la sécurité juridique et la gestion des risques tout en instaurant la confiance avec les parties prenantes, en favorisant l'engagement des employés et en sécurisant l'accès au financement. Au-delà des obligations légales, elle représente une opportunité pour les entreprises de se positionner comme des leaders en matière de durabilité dans un monde en évolution rapide.