Financer sa démarche ESG : aperçu des aides existantes
Quels projets peut-on financer ? Qui est éligible ? Nous vous aidons à y voir plus clair
Aborder les défis du financement de l’ESG n’est pas une tâche facile. Quels projets peut-on financer ? Qui est éligible ? Le besoin est réel et présent à toutes les étapes d’une démarche ESG. Bonne nouvelle toutefois, les aides sont nombreuses ! Nos experts ESG vous aident à y voir plus clair.
Aides & subventions ESG
En 2024, 65% des responsables RSE estiment encore que le manque de budget est un frein important (35%) ou très important (30%) au déploiement d’initiatives RSE. Il est ainsi le troisième frein identifié dans le Baromètre RSE 2024 (réalisé par Vendredi, Kantar et 12 autres partenaires), derrière le manque de temps, de ressources humaines, et la difficulté de mesurer l’impact et le ROI de ces initiatives. Le constat est sans appel : la transition accélère, mais certains acteurs n’ont pas forcément les ressources pour y faire face sereinement.
Les aides, financières ou d’ingénierie, représentent un soutien majeur à la définition d’une démarche ESG, ou à son implémentation, en permettant le déploiement de projets spécifiques : rénovation énergétique, financement d’une flotte de véhicules électriques, etc. Ce soutien ne se limite pas à l’aspect financier : il peut libérer du temps aux collaborateurs, favoriser leur montée en compétences sur les thématiques ESG, aider à la définition d’une feuille de route permettant de mieux mesurer l’impact de la démarche globale...
Mais réussir à les identifier peut être un véritable défi. Les donneurs d’aides sont nombreux, et leur périmètre d’action est parfois mal identifié : la plateforme aides-entreprises.fr, portée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, répertorie par exemple plus de 1 200 donneurs d’aides différents. Des outils existent, mais leur complémentarité est parfois peu lisible, entre les guides (gouvernementaux ou autres), les plateformes des donneurs d’aides ou les moteurs de recherche référençant les aides selon des critères géographiques ou thématiques.
De quoi parle-t-on ? Définition des typologies d'aides disponibles
Le terme « aides » recouvre beaucoup de réalités différentes. Selon que vous soyez à la recherche d’une aide ponctuelle ou récurrente, à court, moyen ou long terme, et d’une aide financière ou en ingénierie, les dispositifs diffèrent. En voici une typologie non exhaustive :
- Subventions : aide financière accordée par l’Etat. Elle peut financer des dépenses d’équipement et d’investissement, mais également des dépenses de fonctionnement.
- Prise en charge des coûts : aide financière visant à couvrir des coûts ciblés. Ce peut être pour répondre à une crise (dispositif de prise en charge des coûts fixes durant la crise sanitaire), mais également pour financer des actions ciblées de diagnostic, d’investissement, de recrutement…
- Avance / Prêt : financement à court, moyen ou long terme, devant être remboursé sous des conditions précises. Il peut financer des dépenses d’investissement ou de fonctionnement, et est délivré par des banques privées ou publiques (Bpifrance).
- Garanties (dont garanties vertes) : dispositif de couverture en risque qui couvre une partie de la perte finale de la banque ou d’un organisme de de financement en cas de défaillance de l’emprunteur en contrepartie d’une commission payée directement par la banque ou l’emprunteur. Dans le cadre de la loi Industrie verte (2023), des dispositifs de garanties « vertes » ont été mis en place par Bpifrance, sécurisant l’accès au financement d’investissements verts pour les entreprises. En savoir plus sur la garantie verte.
- Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : mis en place en 2005, le dispositif des CEE permet entre autres de faire financer des investissements favorables à la transition écologique directement par les fournisseurs d’énergie. En savoir plus sur les CEE.
- Soutien au recrutement (subvention, contrat spécifique ou allègement de charges sociales) : le soutien au recrutement n’est pas une aide en soi, mais il recouvre plusieurs dispositifs qui peuvent être mobilisés dans le cadre d’une démarche ESG, notamment pour le pilier Social. Par exemple : Volontariat Territorial en Entreprise Vert, contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, ou aide financière et accompagnement à l’embauche de travailleurs handicapés (Agfiph).
- Allègement des charges fiscales (dont crédit d’impôt) : amortissements exceptionnels pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie, crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, ou au titre des investissements dans l’industrie verte.
- Intervention en fonds propres : apport de fonds au capital d’une entreprise. Généralement par un fonds d’investissement, qui peut être privé mais également public, comme le fonds régional Rev3 dans les Hauts-de-France.
Arbre de décision Greenscope
Afin de vous accompagner dans votre recherche d’aides, Greenscope met ainsi à votre disposition un arbre de décision qui vous permettra d’identifier les types d’aides les plus adaptées à vos projets ESG, les donneurs d’aides et les outils. Il se fonde sur les grilles de lecture couramment utilisées par les donneurs d’aides : taille de l’entreprise, secteur et localisation du ou des établissements. Vous y trouverez également notre sélection d’aides sur des enjeux clés en matière de politique ESG. L’objectif n’est pas de donner une vision exhaustive des aides, très nombreuses, mais de vous guider dans votre recherche.
Comment l’utiliser ? Placez-vous à gauche du document, et suivez les questions qui correspondent à votre problématique ! Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter la section « Grilles de lecture supplémentaires », qui complète le panorama des interlocuteurs et des outils, et référence des exemples d’aides supplémentaires.
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